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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « BONS PLANS ONLINE »

« Bons Plans Online » est un site internet géré par SPRINGBOK MEDIA, numéro d’entreprise 0423.081.237, dont le siège est sis rue Jean d’Ardenne 67 à 1050 Bruxelles, Belgique.

 

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web « Bons Plans Online » se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que SPRINGBOK MEDIA sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduites sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante http://www.bonsplans-online.be/conditions-generales.
L’utilisation de certains services de « Bons Plans Online » peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail, et ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
« Bons Plans Online » pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et « Bons Plans Online » concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et « Bons Plans Online ».

 

II. Description sommaire du service offert par « Bons Plans Online »

« Bons Plans Online » met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant de:
– Trouver des codes promo, des cashback, des bons de réduction et des bons plans ;
– Consulter des informations utiles et pratiques ;
– Vous inscrire et participer à des jeux-concours ;
– Echanger des bons plans ;
– S’inscrire à la newsletter pour être tenu informé des derniers codes promos, cashback, bons de réduction, bons plans, astuces, jeux-concours., etc.

Les opérations s’effectuent entre les membres de « Bons Plans Online » à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait de « Bons Plans Online » se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’économiser de l’argent, de consulter des informations utiles et pratiques, etc….

 

III. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe

L’accès à « Bons Plans Online » et ses sous-domaines est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
En accédant au site web « Bons Plans Online », vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, « Bons Plans Online » sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du site web.
Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement « Bons Plans Online » de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
« Bons Plans Online » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée de « Bons Plans Online » disponible à l’adresse http://www.bonsplans-online.be/privacy

 

IV. Utilisation de la Newsletter

L’inscription à la Newsletter est gratuite. Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à Bons Plans Online certaines informations dans le formulaire en ligne prévu à cet effet.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à Bons Plans Online dans le cadre de son inscription à la Newsletter. Il s’engage à apporter toutes les modifications nécessaires à ce que ces informations restent exactes. Les informations que l’utilisateur transmet à Bons Plans Online pourront être communiquées à des partenaires et utilisées à des fins commerciales, sauf refus de l’utilisateur. Celui-ci pourra modifier à tout moment ces paramètres. L’inscription à la Newsletter s’opère en s’inscrivant au site Bons Plans Online ou en cliquant sur le bouton « Inscrivez-vous ». L’utilisateur recevra ensuite un email confirmant son inscription à la Newsletter. Une désinscription de la Newsletter peut intervenir à tout moment sans préavis en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de toutes les Newsletters ou de son profil.
En utilisant la Newsletter, l’abonné s’engage à respecter les présentes CGU.

 

V. Confidentialité

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site www.bonsplans-online.be, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de votre ordinateur ou terminal ou sur votre disque dur. Ce cookie sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation de sur le site www.bonsplans-online.be.

« Bons Plans Online » utilise ce genre de cookies pour :
• Analyser le comportement des internautes sur son site ;
• Améliorer ses services, en proposant du contenu personnalisé en fonction des préférences et de l’historique de navigation ;
• Proposer du contenu publicitaire ciblé.

Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez « Bons Plans Online » à l’employer. Vous pourrez désactiver ou supprimer ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation. Pour savoir comment refuser, supprimer ces « Cookies » ou être prévenus de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.
« Bons Plans Online » s’engage à garder strictement confidentielles toutes informations relatives aux utilisateurs du site, auxquelles il aurait pu avoir accès et non encore rendues publiques, en application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En outre, il se porte garant du respect de cette confidentialité par ses salariés et préposés passés, présents ou futurs.
Les obligations du présent article sont d’application sans limitation de temps.

 

VI. Conditions d’utilisation du site web « Bons Plans Online »

« Bons Plans Online » peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de « Bons Plans Online », fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le site web, etc.
« Bons Plans Online » n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
« Bons Plans Online » est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

Vous vous interdisez expressément de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
• porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de « Bons Plans Online » , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à « Bons Plans Online » ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

 

VII. Suspension et interruption de l’accès au site web

« Bons Plans Online » se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
« Bons Plans Online » ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à « Bons Plans Online » le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si « Bons Plans Online » peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
« Bons Plans Online » ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

 

VIII. Liens Hypertextes

« Bons Plans Online » n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.
« Bons Plans Online » n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
« Bons Plans Online » n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. En effet, le site a pu, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes.
« Bons Plans Online » ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite « Bons Plans Online », le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que « Bons Plans Online » ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

 

IX. Droits Intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site de « Bons Plans Online » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web « Bons Plans Online »
Sauf expressément autorisé à cet effet par « Bons Plans Online » ou par l’annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par « Bons Plans Online ».

 

X. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles (Belgique).

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